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Architecture & urbanisme · Paris et Île-de-France

Vos autorisations d'urbanisme, du relevé au dépôt en mairie.

Déclaration préalable, permis de construire, autorisation de travaux, enseigne : nous identifions le bon dossier, produisons les plans et suivons l'instruction.

Immeuble en pierre claire avec balcons plantés, couronnement en zinc et porche d'entrée sur rue
Visuel de conception

Quelle démarche pour vos travaux ?

Les délais indiqués sont les délais d'instruction légaux à compter d'un dossier complet. En secteur protégé, fréquent à Paris, comptez généralement un mois de plus.

Déclaration préalable

Modifier une façade, percer une fenêtre, créer une petite surface, changer la destination d'un local sans toucher à la structure.

Instruction · 1 mois
Démarrer une DP

Permis de construire

Construire, agrandir de façon importante, modifier la structure ou la façade lors d'un changement de destination.

Instruction · 2 à 3 mois
Démarrer un permis

Permis modificatif

Ajuster un projet déjà autorisé : façade, implantation, surface, sans remettre en cause le permis initial.

Sur permis en cours
Modifier un permis

Autorisation de travaux ERP

Créer, aménager ou modifier un local recevant du public : commerce, restaurant, cabinet. Sécurité incendie et accessibilité.

Instruction · 4 mois
Démarrer un dossier ERP

Enseigne et devanture

Poser ou remplacer une enseigne, modifier une vitrine, installer un store ou un panneau.

Instruction · 2 mois
Démarrer une demande d'enseigne

Certificat d'urbanisme

Connaître les règles applicables à un terrain, ou vérifier qu'une opération y est réalisable, avant d'acheter ou de concevoir.

Instruction · 1 à 2 mois
Demander un certificat
Repère

Surface créée : quel dossier ?

Règle générale pour une extension. Le plan local d'urbanisme de la commune peut être plus strict ; nous le vérifions à votre adresse.

Surface crééeDossier en général
Moins de 5 m²Aucune formalité
5 à 20 m²Déclaration préalable
20 à 40 m²Déclaration préalable en zone urbaine d'un PLU, permis de construire ailleurs
Plus de 40 m²Permis de construire
Total > 150 m²Permis de construire avec recours obligatoire à un architecte

Ce que comprend la mission.

  • Analyse de faisabilité. Règles du PLU, secteur protégé, copropriété, classement ERP.
  • Relevé et état des lieux. Sur place, avec photos et mesures.
  • Pièces graphiques. Plan de situation, plan de masse, coupes, façades, insertion, existant et projeté.
  • Pièces écrites. Formulaires CERFA, notices descriptive, de sécurité et d'accessibilité.
  • Dépôt et suivi. Dépôt en mairie, réponses aux demandes de pièces, jusqu'à la décision.

Questions fréquentes.

Faut-il une autorisation pour des travaux uniquement intérieurs ?

Souvent non pour un logement, tant que ni la façade, ni la structure, ni la destination ne changent. Dans un local recevant du public, une autorisation de travaux est en revanche nécessaire même sans toucher à l'extérieur.

Que se passe-t-il si la mairie demande des pièces complémentaires ?

Le délai d'instruction ne court qu'à partir du dossier complet. Nous préparons et déposons les pièces demandées ; c'est compris dans la mission de suivi.

Mon commerce change d'activité : quelles démarches ?

Selon le cas : une déclaration préalable ou un permis pour le changement de destination, une autorisation de travaux ERP pour l'aménagement, une autorisation d'enseigne. Les dossiers se déposent ensemble pour ne pas cumuler les délais.

Intervenez-vous hors de Paris ?

Oui, dans toute l'Île-de-France. Au-delà, envoyez votre demande : nous vous dirons ce qui est possible.

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