Vos autorisations d'urbanisme, du relevé au dépôt en mairie.
Déclaration préalable, permis de construire, autorisation de travaux, enseigne : nous identifions le bon dossier, produisons les plans et suivons l'instruction.

Quelle démarche pour vos travaux ?
Les délais indiqués sont les délais d'instruction légaux à compter d'un dossier complet. En secteur protégé, fréquent à Paris, comptez généralement un mois de plus.
Déclaration préalable
Modifier une façade, percer une fenêtre, créer une petite surface, changer la destination d'un local sans toucher à la structure.
Permis de construire
Construire, agrandir de façon importante, modifier la structure ou la façade lors d'un changement de destination.
Permis modificatif
Ajuster un projet déjà autorisé : façade, implantation, surface, sans remettre en cause le permis initial.
Autorisation de travaux ERP
Créer, aménager ou modifier un local recevant du public : commerce, restaurant, cabinet. Sécurité incendie et accessibilité.
Enseigne et devanture
Poser ou remplacer une enseigne, modifier une vitrine, installer un store ou un panneau.
Certificat d'urbanisme
Connaître les règles applicables à un terrain, ou vérifier qu'une opération y est réalisable, avant d'acheter ou de concevoir.
Surface créée : quel dossier ?
Règle générale pour une extension. Le plan local d'urbanisme de la commune peut être plus strict ; nous le vérifions à votre adresse.
| Surface créée | Dossier en général |
|---|---|
| Moins de 5 m² | Aucune formalité |
| 5 à 20 m² | Déclaration préalable |
| 20 à 40 m² | Déclaration préalable en zone urbaine d'un PLU, permis de construire ailleurs |
| Plus de 40 m² | Permis de construire |
| Total > 150 m² | Permis de construire avec recours obligatoire à un architecte |
Ce que comprend la mission.
- Analyse de faisabilité. Règles du PLU, secteur protégé, copropriété, classement ERP.
- Relevé et état des lieux. Sur place, avec photos et mesures.
- Pièces graphiques. Plan de situation, plan de masse, coupes, façades, insertion, existant et projeté.
- Pièces écrites. Formulaires CERFA, notices descriptive, de sécurité et d'accessibilité.
- Dépôt et suivi. Dépôt en mairie, réponses aux demandes de pièces, jusqu'à la décision.
Questions fréquentes.
Faut-il une autorisation pour des travaux uniquement intérieurs ?
Souvent non pour un logement, tant que ni la façade, ni la structure, ni la destination ne changent. Dans un local recevant du public, une autorisation de travaux est en revanche nécessaire même sans toucher à l'extérieur.
Que se passe-t-il si la mairie demande des pièces complémentaires ?
Le délai d'instruction ne court qu'à partir du dossier complet. Nous préparons et déposons les pièces demandées ; c'est compris dans la mission de suivi.
Mon commerce change d'activité : quelles démarches ?
Selon le cas : une déclaration préalable ou un permis pour le changement de destination, une autorisation de travaux ERP pour l'aménagement, une autorisation d'enseigne. Les dossiers se déposent ensemble pour ne pas cumuler les délais.
Intervenez-vous hors de Paris ?
Oui, dans toute l'Île-de-France. Au-delà, envoyez votre demande : nous vous dirons ce qui est possible.
Décrivez-le en trois minutes.
Vous recevez une première orientation tout de suite, et un appel du studio sous 24 h ouvrées.