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Autorisation de Travaux pour commerces & restaurants (ERP) : Guide complet 2025

Magasin zéro déchet

Ouvrir ou rénover un commerce, une boutique ou un restaurant en 2025 implique de naviguer dans un cadre réglementaire strict. Déposer le bon dossier d’autorisation au bon moment est un prérequis indispensable pour sécuriser l’ouverture, garantir la sécurité des clients, et éviter tout risque de refus de la mairie.


Ce guide vous accompagne, pas à pas, dans la réussite administrative et architecturale de vos projets ERP.

Travaux avec ou sans autorisation ?

Tous les travaux sur un établissement recevant du public (ERP), qu’il s’agisse de création, de rénovation, d’agrandissement ou de changement d’activité, sont potentiellement soumis à autorisation préalable :

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  • Autorisation indispensable :

    • Création, modification ou extension d’un commerce (surface vente, cuisine, réserves, terrasses, sanitaires).

    • Modification des accès, façades, escaliers ou toute intervention sur la sécurité et la circulation.

    • Changement d’activité nécessitant une nouvelle conformité ERP (ex : boutique transformée en restaurant).

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  • Sans autorisation (cas très rares) :

    • Travaux d’entretien courant n’affectant ni la structure, ni la sécurité, ni les conditions d’accueil du public (ex : peinture, remplacement d’un seul luminaire). Toujours vérifier avec la mairie au préalable.

Normes ERP : sécurité, accessibilité (PMR), incendie

Les ERP sont soumis à des réglementations spécifiques, destinées à protéger le public et le personnel :

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  • Sécurité incendie : présence d’issues de secours, matériaux ignifugés, extincteurs, systèmes d’alarme…

  • Accessibilité PMR : obligation d’aménagement pour l’accès des personnes handicapées (rampes, WC adaptés, circulation sans obstacles).

  • Autres normes : ventilation, désenfumage, affichage des consignes, contrôles périodiques.

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Un projet validé par la mairie doit prouver sa conformité à toutes ces normes sous peine de refus ou d’arrêt d’exploitation.

Dossier AT + DP : étapes, délais, documents

Pour tout commerce ou restauration, le dépôt d’un dossier d’Autorisation de Travaux (AT) souvent accompagné d’une Déclaration Préalable (DP) sera nécessaire :

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  • Éléments à fournir :

    • Plans détaillés de l’existant et du projet (avec légende accessibilité et sécurité).

    • Notice descriptive explicitant chaque choix technique et réglementaire.

    • Photos et perspectives de la future boutique/restaurant.

    • Cerfa n°13824*03 (autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP).

  • Délais :

    • Instruction mairie : 1 à 3 mois en moyenne.

    • Si le local est en secteur sauvegardé : un délai supplémentaire d’1 mois peut être appliqué (avis ABF).

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Notre studio accompagne les professionnels à chaque étape : analyse de faisabilité, conception adaptée, constitution et dépôt du dossier complet, suivi jusqu’à l’acceptation.

Café moderne

Erreurs fréquentes menant au refus en mairie

  1. Oubli de la notice accessibilité ou des plans spécifiques PMR.

  2. Absence de simulation incendie ou de plan d’évacuation.

  3. Non-respect des délais administratifs ou dossier incomplet.

  4. Sous-estimation de la procédure (ex: ouverture sans autorisation, travaux non déclarés).

  5. Non intégration de l’environnement (façades historiques, exigences ABF…).

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Pour garantir l’acceptation de vos dossiers en mairie et une mise aux normes optimale, bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure :

FAQ – Autorisation de travaux ERP (commerces & restaurants)

1. Dans quels cas faut-il demander une autorisation de travaux ERP ?
L’autorisation de travaux ERP est obligatoire si votre chantier impacte la sécurité, l’accessibilité PMR, la disposition des espaces, ou implique un changement de vocation du local (ex : transformation d’un commerce en restaurant).​

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2. Quelle différence entre une autorisation de travaux et un permis de construire ?
Le permis de construire concerne les travaux d'envergure comme une construction ou extension, tandis que l'autorisation de travaux vise les modifications internes ou les aménagements d’établissements déjà existants.​

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3. Quelle est la durée de validité d'une autorisation de travaux ERP ?
Si elle n'est pas liée à un permis de construire, la durée de validité est illimitée. Dans le cas contraire (permis + autorisation), elle est de 3 ans.​

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4. Pourquoi faire une demande d’autorisation de travaux ERP ?
C’est une démarche indispensable pour garantir la conformité du projet aux règles d’urbanisme, de sécurité incendie, d’accessibilité PMR, et éviter toute sanction légale comme une amende ou une obligation de démolir.​

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5. Comment préparer un dossier AT/DP réussi ?
Préparez des plans détaillés, une notice descriptive sur sécurité/accessibilité, le formulaire Cerfa adéquat, une simulation incendie, et des photos/visuels de l’existant et du projet. Faites-vous accompagner par un architecte spécialisé pour maximiser vos chances d’acceptation.​

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6. Quels sont les délais habituels d’instruction ?
Comptez en moyenne 1 à 3 mois pour l’instruction par la mairie. Si votre établissement est en zone sauvegardée ou soumis à l’avis d’un Architecte des Bâtiments de France, prévoyez un délai supplémentaire

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